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INITIALISER
2
IDENTIFIER
3
DECRIRE
4
TRANSMETTRE
Type de signalement
Catégorie
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1. a) Conflit d’intérêts, corruption et trafic d'influence
2. Discriminations et harcèlements
4. Pratiques anticoncurrentielles
5. Protection de l’environnement
6. Santé au travail, hygiène et sécurité -
7. Non-respect des lois, des règlements ou de l’intérêt général
9. Atteintes aux données à caractère personnel
Sous-catégorie
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1.1 a) Cadeaux et invitations
1.2 a) Conflits d'intérêts
1.3 a) Dons, mécénats et sponsorings
1.4 a) Paiements de facilitation
1.5 a) Autres présomptions de corruption
2.1 Discrimination
2.2 Harcèlement moral
2.3 Harcèlement physique
3.1 Fraude
3.2 Détournement et vol
3.3 Détournement d'actifs
Hygiène au travail -
Santé au travail
Sécurité au travail
GPSEA
Documentation
2daa86440d941c265eab3328401c3aa7573b2a5c.pdf
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